Bulletin Officiel n° 3195
Publication officielle marocaine contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient lois et règlements de 1974.
- Rend les textes opposables à tous.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3195 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1974. Il contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires promulgués et publiés à cette date. Sa portée est générale, rendant les textes qu'il contient opposables à tous après leur entrée en vigueur. Pour connaître les dispositions spécifiques, il est nécessaire de consulter le contenu détaillé de ce numéro.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3195
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement