Bulletin Officiel n° 3198
Ce Bulletin Officiel n° 3198 constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3198 est l'édition officielle du journal légal du Royaume du Maroc pour l'année 1974. Il a pour fonction essentielle de rendre publics et opposables à tous les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur de la plupart des textes normatifs, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3198
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