Bulletin Officiel n° 32
Ce Bulletin Officiel de 1913 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Entrée en vigueur des lois et règlements
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 32 de l'année 1913 constitue le support officiel de publication de l'ensemble des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines. Il a pour rôle essentiel de porter à la connaissance du public et des administrations les lois, décrets, arrêtés et autres décisions, rendant ainsi ces textes opposables et exécutoires. Sa parution est indispensable pour garantir la sécurité juridique et la transparence de l'action publique, marquant l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 32
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