Bulletin Officiel n° 3207
Publication officielle contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Contient diverses dispositions législatives et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Le numéro 3207 de 1974 contient les dispositions légales et réglementaires adoptées durant cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3207
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