Bulletin Officiel n° 3211
Le Bulletin Officiel n° 3211 de 1974 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Assure la sécurité et la connaissance du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3211, publié en 1974, constitue le canal officiel par lequel le Royaume du Maroc promulgue ses lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs. Sa parution est indispensable pour garantir la publicité des textes juridiques, les rendant ainsi opposables aux tiers et fixant leur date d'entrée en vigueur. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique et la diffusion du droit auprès de l'ensemble des acteurs sociaux et économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3211
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