Bulletin Officiel n° 3214
Publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable à la publicité et à l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques. Il assure la diffusion officielle des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Chaque numéro regroupe les textes adoptés durant une période donnée, rendant le droit accessible à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3214
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