Bulletin Officiel n° 3216
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3216 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support indispensable à la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur opposabilité aux tiers, contribuant ainsi à la sécurité juridique et à la transparence de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3216
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