Bulletin Officiel n° 3218
Ce Bulletin Officiel n° 3218 de 1974 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3218, publié en 1974, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés par l'État marocain. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi leur connaissance par les citoyens et les professionnels du droit. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires rendues publiques à sa date de parution, et est une source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3218
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