Bulletin Officiel n° 322
Le Bulletin Officiel n° 322 est une publication officielle de 1918 regroupant les textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source historique du droit marocain de 1918.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 322, publié en 1918, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ainsi les lois opposables à tous. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les administrations sont informés des lois en vigueur. Il constitue une source primaire indispensable pour l'étude du droit marocain de l'époque, reflétant l'état du droit positif à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 322
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