Bulletin Officiel n° 3226
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de son édition en 1974.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la publicité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3226 de 1974 est le recueil officiel des actes juridiques (dahirs, lois, décrets, arrêtés) adoptés et publiés au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire à l'application du droit marocain, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3226
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