Bulletin Officiel n° 3227
Ce Bulletin Officiel n° 3227 de 1974 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3227, publié en 1974, constitue le recueil officiel des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en application des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois qui les régissent. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain, officialisant les décisions étatiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3227
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