Bulletin Officiel n° 3238
Publication officielle marocaine de 1974 contenant divers textes législatifs et réglementaires, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle de l'État.
- Promulgation des textes législatifs.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3238 est une publication officielle de l'État marocain datant de 1974. Il sert à la promulgation et à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires. Son champ d'application est national, rendant les textes qu'il contient opposables à tous après leur publication. Il est essentiel pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3238
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