Bulletin Officiel n° 324
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 324, la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1919.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Support de promulgation des actes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 324 est l'édition officielle du journal législatif et réglementaire du Maroc, publié en 1919. Il sert de support indispensable pour la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique pour tous les citoyens et entités opérant au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 324
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