Bulletin Officiel n° 3244
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois exécutoires et garantissant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Rend les textes exécutoires.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3244 est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1975. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa parution est indispensable pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes à l'ensemble des citoyens et des entités. Il constitue la source primaire de la connaissance du droit positif marocain, rendant les dispositions légales accessibles et exécutoires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3244
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