Bulletin Officiel n° 3247
Ce Bulletin Officiel de 1975 contient la publication officielle de textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3247, publié en 1975, constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant ainsi les normes juridiques opposables à tous. Il garantit la transparence et la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3247
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