Bulletin Officiel n° 3248
Publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois et décrets exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Contient divers actes juridiques.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 3248 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1975. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, les rendant opposables à tous. Son contenu est varié, couvrant potentiellement des domaines comme l'économie, l'administration ou le social, et est essentiel pour la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3248
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