Bulletin Officiel n° 325
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 325, la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1919.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Support de promulgation des actes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 325 est l'édition officielle du journal législatif et réglementaire du Maroc, publié en 1919. Il sert de support indispensable pour la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication assure la publicité nécessaire des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique pour tous les citoyens et entités opérant au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 325
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement