Bulletin Officiel n° 3251
Ce texte juridique marocain (réf: Bulletin Officiel n° 3251) est une édition du journal officiel du Royaume, servant à la publication et à l'entrée en vigueur des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantie de la sécurité juridique et de la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3251 est une publication périodique du Royaume du Maroc datant de 1975. Il constitue le support officiel indispensable pour la promulgation et la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant le point de départ de leur force exécutoire. Il assure ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action législative et réglementaire de l'État.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3251
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