Bulletin Officiel n° 3255
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, essentiel pour leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Support officiel de publication
- Promulgation des textes juridiques
- Garantie de l'entrée en vigueur
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3255 de l'année 1975 sert de recueil officiel pour la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est fondamentale pour assurer la publicité des normes juridiques, les rendre opposables aux tiers et fixer leur date d'entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et le respect des principes de l'État de droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3255
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