Bulletin Officiel n° 3264
Le Bulletin Officiel n° 3264 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1975, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de l'opposabilité du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3264 constitue le support officiel de publication de l'ensemble des actes législatifs et réglementaires au Maroc, publiés en 1975. Il garantit la publicité et l'opposabilité des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant le droit accessible et opposable à tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3264
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