Bulletin Officiel n° 3267
Ce Bulletin Officiel n° 3267, publié en 1975, est la publication officielle du Royaume du Maroc contenant les textes législatifs et réglementaires de cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1975.
- Contient les textes juridiques en vigueur.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3267, datant de 1975, est un numéro spécifique de l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Il a pour fonction d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs adoptés à cette époque. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain tel qu'il était en vigueur lors de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3267
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