Bulletin Officiel n° 3270
Ce numéro du Bulletin Officiel de 1975 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de publication, les rendant officiellement exécutoires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des actes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur et d'opposabilité des normes.
- Source authentique du droit positif marocain de 1975.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3270, publié en 1975, constitue le recueil officiel des actes juridiques (dahirs, décrets, arrêtés) adoptés par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois et règlements. Il assure la publicité nécessaire à la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux entités de prendre connaissance des normes applicables. Sa portée est générale, affectant tous les domaines du droit marocain selon les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3270
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