Bulletin Officiel n° 3273
Ce Bulletin Officiel n° 3273 de 1975 contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains, les rendant exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des normes
- Source du droit positif marocain en 1975
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3273, publié en 1975, est l'organe officiel de diffusion des actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés adoptés par les autorités compétentes. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif applicable à la date de sa parution et garantir la sécurité juridique des citoyens et des institutions.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3273
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