Bulletin Officiel n° 3275
Ce bulletin officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période de sa publication.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Contient lois, décrets, dahirs et arrêtés.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3275 de l'année 1975 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et arrêtés publiés par le gouvernement marocain. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables à tous. Son champ d'application couvre l'ensemble du droit marocain, affectant divers secteurs et domaines d'activité selon les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3275
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