Bulletin Officiel n° 328
Ce Bulletin Officiel représente la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc à la date de sa parution en 1919. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des actes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain en 1919.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 328, paru en 1919, est le support officiel par lequel l'État marocain rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa publication est essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités. Il marque l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable. Il constitue une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 328
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