Bulletin Officiel n° 3280
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit l'accès public et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes, garantissant la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et entités. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, constituant la source primaire de la législation en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3280
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