Bulletin Officiel n° 3285
Ce texte juridique marocain est le Bulletin Officiel n° 3285 de l'année 1975, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3285 de 1975 constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette date. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes à l'ensemble des citoyens et des entités juridiques. Il s'agit d'un instrument fondamental du système juridique marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3285
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