Bulletin Officiel n° 3289
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel est le recueil officiel et périodique des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il constitue la source primaire de la législation marocaine, garantissant la publicité et l'accès au droit pour tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3289
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