Bulletin Officiel n° 3294
Ce Bulletin Officiel n° 3294 de 1975 regroupe les textes législatifs et réglementaires marocains promulgués à sa date de parution, les rendant exécutoires.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Confère force exécutoire aux normes.
- Source fondamentale du droit positif marocain de 1975.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3294, publié en 1975, est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa parution est indispensable pour conférer force exécutoire et opposabilité aux normes qu'il contient. Il représente une source fondamentale pour l'étude du droit positif marocain de cette époque, pouvant concerner des domaines variés comme la fiscalité, l'organisation administrative ou les relations sociales. Son contenu précis dépend des textes adoptés à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3294
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