Bulletin Officiel n° 3295
Ce Bulletin Officiel n° 3295 de 1975 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source primaire du droit positif marocain de 1975.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3295, publié en 1975, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle car elle assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes qu'il contient. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à cette période, couvrant potentiellement divers domaines tels que l'économie, l'administration ou le social. Son contenu spécifique varie selon les textes adoptés à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3295
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