Bulletin Officiel n° 3295-bis
Le Bulletin Officiel n° 3295-bis est une édition supplémentaire pour la publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Information juridique publique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3295-bis, publié en 1975, est une édition complémentaire du support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur opposabilité à tous. Il contribue à la sécurité juridique et à l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3295-bis
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