Bulletin Officiel n° 3299
Le Bulletin Officiel n° 3299 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires adoptés à cette date.
Points clés
- Publication officielle de l'État.
- Rend les textes juridiques exécutoires.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3299 est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes, permettant ainsi à tous les citoyens et entités de prendre connaissance des dispositions légales applicables à partir de cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3299
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