Bulletin Officiel n° 3305
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 3305 du Royaume du Maroc, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3305 est une publication périodique du Royaume du Maroc, indispensable à la publicité des normes juridiques. Il assure l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres textes officiels, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers et la sécurité juridique. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes adoptés et promulgués à sa date de parution en 1976.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3305
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