Bulletin Officiel n° 3309
Ce bulletin officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1976, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3309 de 1976 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines à cette période. Sa parution est essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il garantit la publicité des textes, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance et d'en assurer le respect. Il est une source primaire indispensable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3309
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