Bulletin Officiel n° 3311
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il constitue une source essentielle pour la connaissance et l'application du droit marocain, garantissant la publicité des actes normatifs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3311
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