Bulletin Officiel n° 3314
Ce Bulletin Officiel contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains adoptés à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3314 est le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc pour la période concernée. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, les rendant ainsi opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'application des dispositions légales et réglementaires sur le territoire marocain, garantissant la sécurité juridique et l'accès au droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3314
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