Bulletin Officiel n° 3315
Publication officielle n° 3315 de 1976 regroupant les textes législatifs et réglementaires marocains en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3315 de l'année 1976 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour objet de porter à la connaissance du public l'ensemble des textes législatifs (dahirs, lois) et réglementaires (décrets, arrêtés) promulgués. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces normes juridiques, essentielles à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3315
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