Bulletin Officiel n° 3319
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce bulletin contient les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc, assurant la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution rend les textes opposables et garantit leur entrée en vigueur, constituant ainsi la source primaire du droit positif marocain. Il est essentiel pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3319
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