Bulletin Officiel n° 3324
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 3324 de 1976, support officiel de publication des lois, décrets et actes réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Conditionne l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Garantit l'accès au droit et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3324 de 1976 est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable pour la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa publication rend ces textes opposables aux tiers, garantissant ainsi la sécurité juridique et la connaissance du droit. Il s'applique à l'ensemble du territoire marocain et à tous les sujets de droit concernés par les dispositions qu'il renferme.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3324
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