Bulletin Officiel n° 3338
Publication officielle du Maroc contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1976.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs.
- Assure l'opposabilité des actes juridiques.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3338 est le journal officiel du Royaume du Maroc pour une période donnée de 1976. Il assure la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs adoptés à cette époque. Sa publication rend ces textes opposables aux tiers, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3338
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