Bulletin Officiel n° 3345
Publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1976, contenant divers textes législatifs et réglementaires essentiels à la vie juridique du pays.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue un recueil des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1976. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et arrêtés, rendant les normes opposables à tous. Sa publication est fondamentale pour la sécurité juridique et la transparence de l'action publique, garantissant l'accès des citoyens au droit positif.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3345
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