Bulletin Officiel n° 3347-bis
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 3347-bis de 1976, le journal officiel du Royaume du Maroc, qui publie les lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'accessibilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel et obligatoire de tous les textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa publication assure la promulgation des lois et décrets, les rendant opposables à tous après leur entrée en vigueur. Le numéro 3347-bis de 1976 contient divers actes juridiques adoptés à cette période, essentiels pour la connaissance et l'application du droit marocain. Il garantit la sécurité juridique en rendant les normes accessibles au public.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3347-bis
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