Bulletin Officiel n° 3348
Ce texte juridique marocain est le Bulletin Officiel n° 3348 de 1976, servant à la publication officielle des lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation des lois et décrets.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3348 de l'année 1976 constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et arrêtés, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3348
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