Bulletin Officiel n° 335
Ce Bulletin Officiel n° 335, publié en 1919, constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant sa période de publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source authentique du droit marocain de 1919.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 335 de 1919 est la publication officielle et authentique des actes juridiques (dahirs, décrets, arrêtés, etc.) adoptés au Maroc à cette époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant leur contenu opposable à tous. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain en vigueur à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 335
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement