Bulletin Officiel n° 3352
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1977, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3352, datant de 1977, constitue un numéro spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Sa fonction principale est d'assurer la publication et la diffusion des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Cette publication est fondamentale pour garantir la sécurité juridique, car elle marque le point de départ de l'opposabilité des normes et de leur entrée en vigueur, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3352
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