Bulletin Officiel n° 3353
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1977, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3353 de 1977 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc durant cette période. Il a pour champ d'application l'ensemble du territoire national et s'adresse à tous les sujets de droit. Sa portée est essentielle car il garantit l'opposabilité des normes juridiques, rendant leur méconnaissance inexcuseable après leur parution. Il assure ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action législative et réglementaire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3353
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement