Bulletin Officiel n° 3358
Ce Bulletin Officiel n° 3358 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel de l'État marocain, indispensable pour la diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication rend les textes exécutoires et opposables à tous. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions. Ce numéro spécifique, datant de 1977, contient l'ensemble des textes adoptés et publiés à cette période, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3358
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