Bulletin Officiel n° 3361
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1977.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Source primaire du droit positif marocain de 1977.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3361 de 1977 est le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Il constitue la source primaire pour la consultation du droit positif marocain, reflétant l'état de la législation à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3361
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