Bulletin Officiel n° 3364
Ce Bulletin Officiel n° 3364 de 1977 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires marocains en vigueur à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3364 de l'année 1977 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire des textes pour garantir la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3364
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