Bulletin Officiel n° 3367
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Condition d'entrée en vigueur.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3367, comme toutes les éditions, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'année 1977.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3367
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